NORMACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
NORMACTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2000, identifiée par le SIREN 414 276 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 38-4 RUE 38/42 Rue GALLIENI 38 A 42, 92600 Asnières-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4652Z. GILLES DESTREMAU exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMACTION
INSEE- Dénomination
- NORMACTION
- SIREN
- 414 276 691
- SIRET (siège)
- 414 276 691 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414276691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 276 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 418 945 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 22 août 2000
- Siège social
- 38-4 RUE 38/42 Rue GALLIENI 38 A 42, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NORMACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMACTION
INSEEPrésident du conseil d’administration
Commissaire aux comptes suppléant
Directeur général
Administrateur
Commissaire aux comptes suppléant
KEYYO
Administrateur
RISC GROUP
Administrateur
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Commissaire aux comptes titulaire
RISC GROUP IT SOLUTIONS
Administrateur
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de NORMACTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeFermé
414 276 691 00048 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4652Z
- 92240 MALAKOFFFermé
414 276 691 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 517Z
- 78230 LE PECQFermé
414 276 691 00022 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 517Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
414 276 691 00030 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 519B
Documents juridiques de NORMACTION
INPI69 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMACTION.
Ouverte le 06 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Marc AMOUROUX né le 12 janvier 1967 à PARIS 17 pour une durée de 7 ans.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMACTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024L03558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMACTION
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Marc AMOUROUX né le 12 janvier 1967 à PARIS 17 pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 20 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 20 Décembre 2010 Administrateur : RISC GROUP représenté par BLAISE Alain modification le 20 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMAU Gilles, Marie, Armand modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010 Directeur général : LAFON Nicolas Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Administrateur : RISC GROUP IT SOLUTIONS représenté par GUILLOT Gerard en fonction le 20 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 20 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 20 Décembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 20 Décembre 2010 Administrateur : RISC GROUP représenté par BLAISE Alain modification le 20 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMAU Gilles, Marie, Armand modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010 Directeur général : LAFON Nicolas Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Administrateur : RISC GROUP IT SOLUTIONS représenté par GUILLOT Gerard en fonction le 20 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 20 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en fonction le 20 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : RISC GROUP représenté par BLAISE Alain modification le 20 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMAU Gilles, Marie, Armand modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010 Directeur général : LAFON Nicolas Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Administrateur : RISC GROUP IT SOLUTIONS représenté par GUILLOT Gerard en fonction le 20 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : RISC GROUP représenté par LAFON Nicolas en fonction le 15 Avril 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMAU Gilles, Marie, Armand modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010 Directeur général : LAFON Nicolas Eric en fonction le 15 Octobre 2010 Administrateur : RISC GROUP IT SOLUTIONS représenté par GUILLOT Gerard en fonction le 20 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : SAUVEGRAIN Laurent en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : GUILLOT Gérard en fonction le 06 Janvier 2009 Administrateur : RISC GROUP représenté par LAFON Nicolas en fonction le 15 Avril 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMAU Gilles, Marie, Armand modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010 Directeur général : LAFON Nicolas Eric en fonction le 15 Octobre 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : AMOUROUX Jean-Marc modification le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : SAUVEGRAIN Laurent en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : GUILLOT Gérard en fonction le 06 Janvier 2009 Administrateur : RISC GROUP représenté par LAFON Nicolas en fonction le 15 Avril 2010 Directeur général : MOLINIE Christophe, Jean, Lucien en fonction le 11 Juin 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DESTREMEAU Gilles, Marie, Armand en fonction le 11 Juin 2010 Administrateur : KEYYO représenté par HOUDOUIN Philippe en fonction le 11 Juin 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président du conseil d'administration et directeur général : AMOUROUX Jean-Marc modification le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : SAUVEGRAIN Laurent en fonction le 24 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005 Administrateur : SERENDIP SAS représenté par DESTREMAU Gilles en fonction le 27 Juillet 2007 Administrateur : GUILLOT Gérard en fonction le 06 Janvier 2009 Administrateur : RISC GROUP représenté par LAFON Nicolas en fonction le 15 Avril 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président du conseil d'administration et directeur général : AMOUROUX Jean-Marc modification le 24 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : FOULON Laurence en fonction le 06 Octobre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEUX F en fonction le 06 Octobre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : DARTUS Thierry en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : LAGROY DE CROUTE DE SAINT MARTIN Charles-Henri en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : SAUVEGRAIN Laurent en fonction le 24 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : SERENDIP SAS représenté par DESTREMAU Gilles en fonction le 27 Juillet 2007. Administrateur : GUILLOT Gérard en fonction le 06 Janvier 2009. Administrateur : PEQUIGNOT Loic Marie en fonction le 06 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 22 août 2000
Marques déposées par NORMACTION
INPINORMACTION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNORMACTION AQUITAINE
N° 3579002 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale
Classes 37, 38, 42 · expirée le 30 mai 2018
- Marque expiréeNORMACTION RHONE ALPES
N° 3579001 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale
Classes 37, 38, 42 · expirée le 30 mai 2018
- Marque expiréeNORMACTION GRAND OUEST
N° 3579000 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale
Classes 37, 38, 42 · expirée le 30 mai 2018
- Marque expiréeNORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT
N° 3486496 · Déposée le 05 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 05 mars 2017
- Marque expiréeNORMACTION COMMUNIQUONS SIMPLEMENT
N° 3486495 · Déposée le 05 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 05 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORMACTION
Quel est le numéro SIREN de NORMACTION ?
Le numéro SIREN de NORMACTION est 414 276 691. Le SIRET de son siège social est 414 276 691 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414276691.
Qui dirige NORMACTION ?
NORMACTION est dirigée par GILLES DESTREMAU, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMACTION ?
Le siège social de NORMACTION est situé 38-4 RUE 38/42 Rue GALLIENI 38 A 42, 92600 Asnières-sur-Seine.
NORMACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMACTION est-elle en procédure collective ?
NORMACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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