NORMACTION MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORMACTION MEDITERRANEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifiée par le SIREN 521 911 503. Elle est domiciliée 230 rue Saint Exupery la Croix du Sud, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de NORMACTION MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- NORMACTION MEDITERRANEE
- SIREN
- 521 911 503
- SIRET (siège)
- 521 911 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00521911503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 911 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 230 RUE SAINT EXUPERY LA CROIX DU SUD, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NORMACTION MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMACTION MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORMACTION MEDITERRANEE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
521 911 503 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8299Z
- 13600 LA CIOTATFermé
521 911 503 00022 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 8299Z
- 06300 NICEFermé
521 911 503 00030 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de NORMACTION MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de NORMACTION MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMACTION MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMACTION MEDITERRANEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMACTION MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2010. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57-63, rue Ernest Renan - 92000 Nanterre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMACTION MEDITERRANEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMACTION MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMACTION MEDITERRANEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57-63, rue Ernest Renan - 92000 Nanterre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur NORMACTION MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de NORMACTION MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de NORMACTION MEDITERRANEE est 521 911 503. Le SIRET de son siège social est 521 911 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521911503.
Où se situe le siège social de NORMACTION MEDITERRANEE ?
Le siège social de NORMACTION MEDITERRANEE est situé 230 rue Saint Exupery la Croix du Sud, 34130 Mauguio.
NORMACTION MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMACTION MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMACTION MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMACTION MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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