NORMACTION OUEST TELECOM

Active

Siren484 709 530SAS27000 EVREUXCréée le 01 octobre 2005

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 709 530, NORMACTION OUEST TELECOM est une SAS créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 1 rue Vigor Espace St Leger, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de NORMACTION OUEST TELECOM

INSEE

Dénomination: NORMACTION OUEST TELECOM
SIREN: 484 709 530
SIRET (siège): 484 709 530 00014
N° TVA intracommunautaire: FR50484709530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 709 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6190Z
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: 1 RUE VIGOR ESPACE ST LEGER, 27000, EVREUX
Établissements: 6
Statut: Active

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Finances de NORMACTION OUEST TELECOM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMACTION OUEST TELECOM

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

CharlesCommissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BDO Marque &amp LAGROY DE CROUTE DE SAINT-MARTIN

Président de la société · de août 2007 à octobre 2008

Commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BDO Marque & Gendrot NORMACTION

Président de la société · de octobre 2008 à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMACTION OUEST TELECOM

INSEE

6 établissements, dont 0 en activité.

27000 EVREUXSiègeFermé
484 709 530 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4778C
72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINFermé
484 709 530 00022 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 4778C
27000 EVREUXFermé
484 709 530 00030 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 2630Z
27200 VERNONFermé
484 709 530 00048 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 2630Z
27000 EVREUXFermé
484 709 530 00055 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4742Z
76000 ROUENFermé
484 709 530 00063 · ouvert le 29 août 2009 · NAF 6190Z

Documents juridiques de NORMACTION OUEST TELECOM

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

Acte

Dépôt du 04 juin 2010

Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de NORMACTION OUEST TELECOM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMACTION OUEST TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMACTION OUEST TELECOM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NORMACTION OUEST TELECOM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2011. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant administrateur ELRL SELARL FHB représentée par Maître BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 57-63 rue Ernest Renan, 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMACTION OUEST TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMACTION OUEST TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMACTION OUEST TELECOM

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
09 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
16 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
24 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
16 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant administrateur ELRL SELARL FHB représentée par Maître BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 57-63 rue Ernest Renan, 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
24 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Président de la société : NORMACTION Commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE MARQUE GENDROT SA
10 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
20 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président de la société : NORMACTION Commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BDO Marque & Gendrot
13 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président de la société : LAGROY DE CROUTE DE SAINT-MARTIN CharlesCommissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BDO Marque & Gendrot.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur NORMACTION OUEST TELECOM

Quel est le numéro SIREN de NORMACTION OUEST TELECOM ?

Le numéro SIREN de NORMACTION OUEST TELECOM est 484 709 530. Le SIRET de son siège social est 484 709 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484709530.

Où se situe le siège social de NORMACTION OUEST TELECOM ?

Le siège social de NORMACTION OUEST TELECOM est situé 1 rue Vigor Espace St Leger, 27000 Evreux.