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NORMAE 10

Active
Siren108 059 270SAS76140 Le Petit-QuevillyCréée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 059 270, NORMAE 10 est une SAS créée le 30 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. Elle est dirigée par TERRE-NEUVAS, président de sas.

Fiche d'identité de NORMAE 10

Dénomination
NORMAE 10
SIREN
108 059 270
SIRET (siège)
108 059 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39108059270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 059 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
5 BD du 11 Novembre, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAE 10

La promotion immobilière ; La souscription, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens ou non ; La construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'ensembles immobiliers ; L'acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORMAE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAE 10

T

TERRE-NEUVAS

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

M

MAE 10 CONSTRUCTION

Directeur général

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de NORMAE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    108 059 270 00018 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 4110B

Documents juridiques de NORMAE 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMAE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-23

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

Questions fréquentes sur NORMAE 10

Quel est le numéro SIREN de NORMAE 10 ?

Le numéro SIREN de NORMAE 10 est 108 059 270. Le SIRET de son siège social est 108 059 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39108059270.

Qui dirige NORMAE 10 ?

NORMAE 10 est dirigée par TERRE-NEUVAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAE 10 ?

Le siège social de NORMAE 10 est situé 5 BD du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly.

NORMAE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAE 10.

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