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NORMAISON

Active
Siren340 962 356SARL59460 JEUMONTCréée le 01 avril 1987
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 962 356, NORMAISON est une SARL créée le 1er avril 1987. Son siège social est situé rue des Artisans, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de NORMAISON

Dénomination
NORMAISON
SIREN
340 962 356
SIRET (siège)
340 962 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61340962356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 962 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 avril 1987
Siège social
RUE DES ARTISANS, 59460, JEUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59460 JEUMONTSiègeFermé

    340 962 356 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 515F

  • 59330 HAUTMONTFermé

    340 962 356 00028 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de NORMAISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMAISON. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur NORMAISON

Quel est le numéro SIREN de NORMAISON ?

Le numéro SIREN de NORMAISON est 340 962 356. Le SIRET de son siège social est 340 962 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340962356.

Où se situe le siège social de NORMAISON ?

Le siège social de NORMAISON est situé rue des Artisans, 59460 Jeumont.

NORMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAISON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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