NORMAJURIS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
NORMAJURIS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 874 626. Elle est domiciliée 15 av de Verdun, 14000 Caen. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). CAROLINE BAUGAS exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMAJURIS
INSEE- Dénomination
- NORMAJURIS
- SIREN
- 523 874 626
- SIRET (siège)
- 523 874 626 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14523874626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 874 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 15 AV DE VERDUN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NORMAJURIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NORMAJURIS
Mettre en oeuvre des actions de nature à promouvoir, développer et accompagner l'activité économique des professionnels du droit membres du groupement en leur permettant d'atteindre le haut niveau de qualité
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Finances de NORMAJURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAJURIS
INSEESCP FREZEL-COTE
Directeur général délégué
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
LADEVEZE-PRADO
Directeur général délégué
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de NORMAJURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
523 874 626 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NORMAJURIS
INPIConformité de NORMAJURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAJURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMAJURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur NORMAJURIS
Quel est le numéro SIREN de NORMAJURIS ?
Le numéro SIREN de NORMAJURIS est 523 874 626. Le SIRET de son siège social est 523 874 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523874626.
Qui dirige NORMAJURIS ?
NORMAJURIS est dirigée par CAROLINE BAUGAS, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMAJURIS ?
Le siège social de NORMAJURIS est situé 15 av de Verdun, 14000 Caen.
NORMAJURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAJURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAJURIS.
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