Checkers

NORMAJURIS

Active
Siren523 874 626Groupement d'intérêt économique (GIE)14000 CAENCréée le 22 juillet 2010

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

NORMAJURIS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 874 626. Elle est domiciliée 15 av de Verdun, 14000 Caen. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). CAROLINE BAUGAS exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMAJURIS

Dénomination
NORMAJURIS
SIREN
523 874 626
SIRET (siège)
523 874 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14523874626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 874 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
15 AV DE VERDUN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NORMAJURIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NORMAJURIS

Mettre en oeuvre des actions de nature à promouvoir, développer et accompagner l'activité économique des professionnels du droit membres du groupement en leur permettant d'atteindre le haut niveau de qualité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORMAJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAJURIS

CB

CAROLINE BAUGAS

Directeur général délégué

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

NP

NOEL PRADO

Administrateur

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

PB

PIERRE BAUGAS

Directeur général délégué

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

S

SCP FREZEL-COTE

Directeur général délégué

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

L

LADEVEZE-PRADO

Directeur général délégué

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

PB

PIERRE BAUGAS

Directeur général délégué

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de NORMAJURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    523 874 626 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMAJURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Conformité de NORMAJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAJURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMAJURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur NORMAJURIS

Quel est le numéro SIREN de NORMAJURIS ?

Le numéro SIREN de NORMAJURIS est 523 874 626. Le SIRET de son siège social est 523 874 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523874626.

Qui dirige NORMAJURIS ?

NORMAJURIS est dirigée par CAROLINE BAUGAS, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAJURIS ?

Le siège social de NORMAJURIS est situé 15 av de Verdun, 14000 Caen.

NORMAJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAJURIS.