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NORMAL

Active
Siren514 945 666549977500 CHELLESCréée le 28 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 945 666, NORMAL est une 5499 créée le 28 septembre 2009. Elle est domiciliée 15 rue des Vieilles Fourches, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NORMAL

Dénomination
NORMAL
SIREN
514 945 666
SIRET (siège)
514 945 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72514945666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 945 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
15 RUE DES VIEILLES FOURCHES, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de NORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    514 945 666 00014 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NORMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LAURENT Eric tété

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur NORMAL

Quel est le numéro SIREN de NORMAL ?

Le numéro SIREN de NORMAL est 514 945 666. Le SIRET de son siège social est 514 945 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514945666.

Où se situe le siège social de NORMAL ?

Le siège social de NORMAL est situé 15 rue des Vieilles Fourches, 77500 Chelles.

NORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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