NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

Active

Siren822 128 906SAS28320 BAILLEAU-ARMENONVILLECréée le 23 août 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 128 906, NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS est une SAS créée le 23 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bout du Coudray, 28320 Bailleau-Armenonville. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par LOICK LE BORGNE, président de sas.

Fiche d'identité de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INSEE

Dénomination: NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS
SIREN: 822 128 906
SIRET (siège): 822 128 906 00010
N° TVA intracommunautaire: FR31822128906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 128 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 23 août 2016
Siège social: 4 RUE DU BOUT DU COUDRAY, 28320, BAILLEAU-ARMENONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

Tous corps d'état entretien et installation électrique dans tous les locaux

Finances de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INSEE

LOICK LE BORGNE

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28320 BAILLEAU-ARMENONVILLESiègeActif
822 128 906 00010 · ouvert le 20 août 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

Acte

Comptes annuels de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mars 2025création
Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS est 822 128 906. Le SIRET de son siège social est 822 128 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822128906.

Qui dirige NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS ?

NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS est dirigée par LOICK LE BORGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS ?

Le siège social de NORMALISATION DU LOGEMENT FRANCAIS est situé 4 rue du Bout du Coudray, 28320 Bailleau-Armenonville.