NORMALU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 009 199, NORMALU est une 5499 créée le 30 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Hauts Fresnays, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de NORMALU
INSEE- Dénomination
- NORMALU
- SIREN
- 382 009 199
- SIRET (siège)
- 382 009 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382009199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 009 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 40 RUE DES HAUTS FRESNAYS, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de NORMALU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMALU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORMALU
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
382 009 199 00011 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 742C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
382 009 199 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
382 009 199 00037 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 742C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
382 009 199 00045 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 454C
- 76770 LE HOULMEFermé
382 009 199 00052 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4332A
- 76360 BARENTINFermé
382 009 199 00060 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4332A
- 76360 PISSY-POVILLEFermé
382 009 199 00078 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de NORMALU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMALU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMALU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMALU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMALU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMALU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024000085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/14082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/18187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2012 · N° 08/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-19.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-20.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMALU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Marques déposées par NORMALU
INPINORMALU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNORMALU
N° 99783133 · Déposée le 19 mars 1999 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 19 mars 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORMALU
Quel est le numéro SIREN de NORMALU ?
Le numéro SIREN de NORMALU est 382 009 199. Le SIRET de son siège social est 382 009 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382009199.
Où se situe le siège social de NORMALU ?
Le siège social de NORMALU est situé 40 rue des Hauts Fresnays, 92500 Rueil-Malmaison.
NORMALU est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMALU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMALU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rueil-Malmaison
- YELLOM92500 Rueil-MalmaisonCA 1,3 M€
- ATB92500 Rueil-MalmaisonCA 0 €
- A.C.G92500 Rueil-Malmaison
- ACAJOU MENUISERIE92500 Rueil-Malmaison
- AVENTO92500 Rueil-Malmaison
- BATI FENETRES SERVICE92500 Rueil-Malmaison
- BATITOP92500 Rueil-Malmaison
- BEGE ROBERT92500 Rueil-Malmaison
- BELLET SOPHIE92500 Rueil-Malmaison
- CZACHOR ADAM92500 Rueil-Malmaison
