NORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 026 588, NORMAN est une SAS créée le 27 mars 2023. Son siège social est situé 26 Esp des Belges, 13117 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par NORMAN BUSIN, président de sas.
Fiche d'identité de NORMAN
INSEE- Dénomination
- NORMAN
- SIREN
- 948 026 588
- SIRET (siège)
- 948 026 588 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06948026588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 026 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 26 ESP DES BELGES, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NORMAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NORMAN
Coiffure - soins - esthétique - cosmétique
Finances de NORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAN
INSEEÉtablissements de NORMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
948 026 588 00020 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 9602A
- 13500 MARTIGUESFermé
948 026 588 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9602A
Documents juridiques de NORMAN
INPIComptes annuels de NORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 18/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00113
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024001265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre JCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03433
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00832
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03279
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Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-80.372
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-13.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-44.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur NORMAN
Quel est le numéro SIREN de NORMAN ?
Le numéro SIREN de NORMAN est 948 026 588. Le SIRET de son siège social est 948 026 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948026588.
Qui dirige NORMAN ?
NORMAN est dirigée par NORMAN BUSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de NORMAN ?
Le siège social de NORMAN est situé 26 Esp des Belges, 13117 Martigues.
NORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAN.
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