NORMAN TRACE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 444 769 962, NORMAN TRACE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 24 janvier 2003. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ISABELLE BASCIU, président du conseil d'administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.
Fiche d'identité de NORMAN TRACE
INSEE- Dénomination
- NORMAN TRACE
- SIREN
- 444 769 962
- SIRET (siège)
- 444 769 962 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14444769962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 769 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Date de radiation
- 06 juin 2019
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de NORMAN TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAN TRACE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009
Directeur général
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Président du conseil d'administration
Administrateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Administrateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Président du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Directeur général délégué
ALTERNAE
Directeur général délégué
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (1)
Isabelle, Joséphine né BASCIU POURCHE
Contrôleur des comptes · de mars 2019 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMAN TRACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeFermé
444 769 962 00028 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7022Z
- 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGERFermé
444 769 962 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NORMAN TRACE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NORMAN TRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAN TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMAN TRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAN TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NORMAN TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMAN TRACE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur : FLEURY Hervé, Maurice, Raymond ; Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis ; Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis ; Administrateur : LETIERCE Luc, Marie, Dominique ; Contrôleur de gestion : LECASBLE Olivier, Georges, Marcel ; Contrôleur des comptes : POURCHE Isabelle, Joséphine né(e) BASCIU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du conseil d'administration : FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Administrateur : LETIERCE Luc, Marie, Dominique Contrôleur de gestion : LECASBLE Olivier, Georges, Marcel Contrôleur des comptes : POURCHE Isabelle, Joséphine né(e) BASCIU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Président du conseil d'administration : FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Administrateur : GOMART Bertrand, Claude, Yves Administrateur : LETIERCE Luc, Marie, Dominique Contrôleur de gestion : LECASBLE Olivier, Georges, Marcel Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du conseil d'administration : FLEURY Herve, Maurice, Raymond Vice-président, Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Vice-président : GOMART Bertrand, Claude, Yves Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Administrateur : LEFORESTIER Benoit, Adrien, Jacques Administrateur : NOBLESSE Eric, Michel, François Administrateur : BLOSSEVILLE Alain, Jean, Désiré Administrateur : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Contrôleur de gestion : LECASBLE Olivier, Georges, Marcel Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du conseil d'administration : FLEURY Herve, Maurice, Raymond Vice-président, Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Vice-président : GOMART Bertrand, Claude, Yves Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Administrateur : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : LEFORESTIER Benoit, Adrien, Jacques Administrateur : NOBLESSE Eric, Michel, François Administrateur : PETIT Régis, Louis, Alexandre Administrateur : BLOSSEVILLE Alain, Jean, Désiré Administrateur : COTE Philippe, Omer, Léon Contrôleur de gestion : ROHMER Pierre, Paul, Simmon Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du conseil d'administration : FLEURY Herve, Maurice, Raymond Vice-président, Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Vice-président : GOMART Bertrand, Claude, Yves Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Administrateur : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : LEFORESTIER Benoit, Adrien, Jacques Administrateur : NOBLESSE Eric, Michel, François Administrateur : PETIT Régis, Louis, Alexandre Administrateur : BLOSSEVILLE Alain, Jean, Désiré Administrateur : COTE Philippe, Omer, Léon Administrateur : HAQUET François-André, Emile Contrôleur de gestion : ROHMER Pierre, Paul, Simmon Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du conseil d'administration : FLEURY Herve, Maurice, Raymond Vice-président : GOMART Bertrand, Claude, Yves Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis Administrateur : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : LEPRON Dominique, Jean, Albert, André Administrateur : LEFORESTIER Benoit, Adrien, Jacques Administrateur : NOBLESSE Eric, Michel, François Administrateur : PETIT Régis, Louis, Alexandre Administrateur : BLOSSEVILLE Alain, Jean, Désiré Administrateur : COTE Philippe, Omer, Léon Administrateur : LEVESQUE Laurent, Marie, Alexis Administrateur : HAQUET François-André, Emile Contrôleur de gestion : ROHMER Pierre, Paul, Simmon Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président du Conseil d'Administration : FLEURY Herve, Maurice, Raymond. Vice-Président : MONNET Remi, Gerard. Vice-Président : GOMART Bertrand, Claude, Yves. Directeur général : DUBOIS Guy, Simon, Clovis. Administrateur : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Administrateur : LHEUREUX Jérôme, Pierre, Roger. Administrateur : BEAUCAMP Dominique, Marie-Josephe, Gisèle né(e) TURMEL. Administrateur : LEPRON Dominique, Jean, Albert, André. Administrateur : LEFORESTIER Benoit, Adrien, Jacques. Administrateur : NOBLESSE Eric, Michel, François. Administrateur : PETIT Régis, Louis, Alexandre. Administrateur : BLOSSEVILLE Alain, Jean, Désiré. Administrateur : COTE Philippe, Omer, Léon. Administrateur : LEVESQUE Laurent Marie Alexis. Administrateur : HAQUET François-André Emile. Contrôleur de gestion : ROHMER Pierre, Paul, Simmon. Contrôleur des comptes : HOCDE Jean-Luc, Emile, Charles.
- radiation
Date d'effet : 06 juin 2019
Marques déposées par NORMAN TRACE
INPINORMAN TRACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeEDI PLAINE
N° 3430903 · Déposée le 18 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 39, 42 · expirée le 18 mai 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORMAN TRACE
Quel est le numéro SIREN de NORMAN TRACE ?
Le numéro SIREN de NORMAN TRACE est 444 769 962. Le SIRET de son siège social est 444 769 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444769962.
Qui dirige NORMAN TRACE ?
NORMAN TRACE est dirigée par ISABELLE BASCIU, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMAN TRACE ?
Le siège social de NORMAN TRACE est situé 16 RUE 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
NORMAN TRACE est-elle toujours en activité ?
Non, NORMAN TRACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.
NORMAN TRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAN TRACE.
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