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NORMAND

Active
Siren838 501 815SARL21350 VITTEAUXCréée le 29 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

NORMAND est une SARL immatriculée le 29 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 501 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte des Laumes, 21350 Vitteaux. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de NORMAND

Dénomination
NORMAND
SIREN
838 501 815
SIRET (siège)
838 501 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92838501815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 501 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
29 mars 2018
Siège social
5 RTE DES LAUMES, 21350, VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NORMAND

garage-normand-vitteaux.fr03 80 49 62 56contact@garage-normand-vitteaux.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NORMAND

Réparation, dépannage, remorquage et commerce de tous types de véhicules automobiles. Vente de pièces automobiles et accessoires.

Finances de NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND

DN

DAVID NORMAND

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

MB

MAGALIE BEURDELEY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VITTEAUXSiègeActif

    838 501 815 00016 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de NORMAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : NORMAND David ; Gérant : NORMAND Magalie, Virginie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Questions fréquentes sur NORMAND

Quel est le numéro SIREN de NORMAND ?

Le numéro SIREN de NORMAND est 838 501 815. Le SIRET de son siège social est 838 501 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838501815.

Qui dirige NORMAND ?

NORMAND est dirigée par DAVID NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAND ?

Le siège social de NORMAND est situé 5 Rte des Laumes, 21350 Vitteaux.

NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND.

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