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NORMAND ATC

Active
Siren847 661 501SCI33830 BELIN-BELIETCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMAND ATC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 661 501. Son siège social est situé 35 RUE ALAIN PERONNAU ZAE SYLVA 21 Zae Sylva 21, 33830 Belin-Beliet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN NORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMAND ATC

Dénomination
NORMAND ATC
SIREN
847 661 501
SIRET (siège)
847 661 501 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20847661501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 661 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
35 RUE ALAIN PERONNAU ZAE SYLVA 21 Zae Sylva 21, 33830, BELIN-BELIET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORMAND ATC

Acquisition, gestion, location et vente de tous biens immobiliers et droits immobiliers qui s'y rattachent en propriété ou copropriété. Exploitation par voie de location ou autrement entretien, mise en valeur, gestion, administration desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORMAND ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND ATC

CC

CHRISTEL CHAULET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

SN

SEBASTIEN NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

B

BOX 23

Autre

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de NORMAND ATC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33830 BELIN-BELIETSiègeActif

    847 661 501 00027 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    847 661 501 00019 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMAND ATC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de NORMAND ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAND ATC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAND ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND ATC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2020-08-25 · Début d'activité : 2019-01-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur NORMAND ATC

Quel est le numéro SIREN de NORMAND ATC ?

Le numéro SIREN de NORMAND ATC est 847 661 501. Le SIRET de son siège social est 847 661 501 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20847661501.

Qui dirige NORMAND ATC ?

NORMAND ATC est dirigée par SEBASTIEN NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAND ATC ?

Le siège social de NORMAND ATC est situé 35 RUE ALAIN PERONNAU ZAE SYLVA 21 Zae Sylva 21, 33830 Belin-Beliet.

NORMAND ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND ATC.

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