NORMAND BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 044 063, NORMAND BIO est une SARL créée le 15 novembre 2019. Son siège social est situé 27 av President Coty, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. LOIC PEQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMAND BIO
INSEE- Dénomination
- NORMAND BIO
- SIREN
- 879 044 063
- SIRET (siège)
- 879 044 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88879044063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 044 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 15 novembre 2019
- Siège social
- 27 AV PRESIDENT COTY, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMAND BIO
le primeur, fruits et légumes, vins fins, épicerie, crèmerie.
Finances de NORMAND BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAND BIO
INSEEÉtablissements de NORMAND BIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
879 044 063 00011 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 4729Z
Documents juridiques de NORMAND BIO
INPIComptes annuels de NORMAND BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMAND BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAND BIO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/04/2024 .
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 21 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAND BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAND BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMAND BIO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-12 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/04/2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-12 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 15 novembre 2019
Questions fréquentes sur NORMAND BIO
Quel est le numéro SIREN de NORMAND BIO ?
Le numéro SIREN de NORMAND BIO est 879 044 063. Le SIRET de son siège social est 879 044 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879044063.
Qui dirige NORMAND BIO ?
NORMAND BIO est dirigée par LOIC PEQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de NORMAND BIO ?
Le siège social de NORMAND BIO est situé 27 av President Coty, 14000 Caen.
NORMAND BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAND BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAND BIO est-elle en procédure collective ?
Oui. NORMAND BIO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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