NORMAND CONSEILS

Active

Siren525 045 845SARL70700 VELLEMOZCréée le 23 septembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 045 845, NORMAND CONSEILS est une SARL créée le 23 septembre 2010. Son siège social est situé 11 Grande rue, 70700 Vellemoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par MICKAEL NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de NORMAND CONSEILS

INSEE

Dénomination: NORMAND CONSEILS
SIREN: 525 045 845
SIRET (siège): 525 045 845 00027
N° TVA intracommunautaire: FR40525045845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 525 045 845
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 400 €
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 23 septembre 2010
Siège social: 11 GRANDE RUE, 70700, VELLEMOZ
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de NORMAND CONSEILS

Conseil en réglementation agricole

Finances de NORMAND CONSEILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND CONSEILS

INSEE

MICKAEL NORMAND

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de NORMAND CONSEILS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

70700 VELLEMOZSiègeActif
525 045 845 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8299Z
70700 VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLESFermé
525 045 845 00019 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de NORMAND CONSEILS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

Acte

Comptes annuels de NORMAND CONSEILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAND CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAND CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND CONSEILS

BODACC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
17 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
18 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
13 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
22 septembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
22 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
24 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
25 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
19 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
24 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
09 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
24 juin 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
29 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
27 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
18 juin 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
04 janvier 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2010-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur NORMAND CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de NORMAND CONSEILS ?

Le numéro SIREN de NORMAND CONSEILS est 525 045 845. Le SIRET de son siège social est 525 045 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40525045845.

Qui dirige NORMAND CONSEILS ?

NORMAND CONSEILS est dirigée par MICKAEL NORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de NORMAND CONSEILS ?

Le siège social de NORMAND CONSEILS est situé 11 Grande rue, 70700 Vellemoz.