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NORMAND JACQUES

Active
Siren390 184 224Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifié par le SIREN 390 184 224. Elle est domiciliée 39 rue du Bal Champetre et 41, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de NORMAND JACQUES

Dénomination
NORMAND JACQUES
SIREN
390 184 224
SIRET (siège)
390 184 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43390184224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 184 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1993
Siège social
39 RUE DU BAL CHAMPETRE ET 41, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NORMAND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    390 184 224 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMAND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur NORMAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NORMAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de NORMAND JACQUES est 390 184 224. Le SIRET de son siège social est 390 184 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390184224.

Où se situe le siège social de NORMAND JACQUES ?

Le siège social de NORMAND JACQUES est situé 39 rue du Bal Champetre et 41, 27400 Louviers.

NORMAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND JACQUES.

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