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NORMAND PASCAL

Active
Siren420 311 839Entrepreneur individuel49400 SAUMURCréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1998, identifié par le SIREN 420 311 839. Elle est domiciliée 56 rue du Dolmen Bagneux, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de NORMAND PASCAL

Dénomination
NORMAND PASCAL
SIREN
420 311 839
SIRET (siège)
420 311 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34420311839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 311 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
56 RUE DU DOLMEN BAGNEUX, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NORMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    420 311 839 00013 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur NORMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NORMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de NORMAND PASCAL est 420 311 839. Le SIRET de son siège social est 420 311 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420311839.

Où se situe le siège social de NORMAND PASCAL ?

Le siège social de NORMAND PASCAL est situé 56 rue du Dolmen Bagneux, 49400 Saumur.

NORMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND PASCAL.

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