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NORMAND PASCAL

Active
Siren481 064 962Entrepreneur individuel03300 CUSSETCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifié par le SIREN 481 064 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Bardiaux Rce le Puy Besseau, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de NORMAND PASCAL

Dénomination
NORMAND PASCAL
SIREN
481 064 962
SIRET (siège)
481 064 962 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89481064962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 064 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
85 RUE BARDIAUX RCE LE PUY BESSEAU, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND PASCAL

Location de logements

Finances de NORMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    481 064 962 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur NORMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NORMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de NORMAND PASCAL est 481 064 962. Le SIRET de son siège social est 481 064 962 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481064962.

Où se situe le siège social de NORMAND PASCAL ?

Le siège social de NORMAND PASCAL est situé 85 rue Bardiaux Rce le Puy Besseau, 03300 Cusset.

NORMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND PASCAL.

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