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NORMAND PATRICK

Active
Siren528 488 026Entrepreneur individuel21820 LABERGEMENT-LES-SEURRECréée le 27 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 528 488 026. Son siège social est situé 11 Rte de Beaune, 21820 Labergement-les-Seurre. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de NORMAND PATRICK

Dénomination
NORMAND PATRICK
SIREN
528 488 026
SIRET (siège)
528 488 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60528488026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 488 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 mars 2018
Siège social
11 RTE DE BEAUNE, 21820, LABERGEMENT-LES-SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND PATRICK

COUVERTURE

Finances de NORMAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21820 LABERGEMENT-LES-SEURRESiègeActif

    528 488 026 00014 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 4391B

Documents juridiques de NORMAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur NORMAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NORMAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de NORMAND PATRICK est 528 488 026. Le SIRET de son siège social est 528 488 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528488026.

Où se situe le siège social de NORMAND PATRICK ?

Le siège social de NORMAND PATRICK est situé 11 Rte de Beaune, 21820 Labergement-les-Seurre.

NORMAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND PATRICK.

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