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NORMAND PHILIPPE

Active
Siren421 993 056Entrepreneur individuel31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 01 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifié par le SIREN 421 993 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de NORMAND PHILIPPE

Dénomination
NORMAND PHILIPPE
SIREN
421 993 056
SIRET (siège)
421 993 056 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73421993056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 993 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
400 RTE DU PLANTAUREL, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMAND PHILIPPE

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de NORMAND PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    421 993 056 00033 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9329Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    421 993 056 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741G

  • 31600 EAUNESFermé

    421 993 056 00025 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de NORMAND PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NORMAND PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAND PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2023. Clôturée le 02 août 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 23/03653

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 14/11/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03653

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 23/03653

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/01179

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01179

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse

Aucune mention de NORMAND PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 23/03653

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-15 · Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 14/11/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03653

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 23/03653

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/01179

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01179

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur NORMAND PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de NORMAND PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de NORMAND PHILIPPE est 421 993 056. Le SIRET de son siège social est 421 993 056 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421993056.

Où se situe le siège social de NORMAND PHILIPPE ?

Le siège social de NORMAND PHILIPPE est situé 400 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze.

NORMAND PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAND PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2024 pour insuffisance d'actif.

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