NORMAND SARL
Active6831Z · Agences immobilières
NORMAND SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 451 898 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d Ingouville, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de NORMAND SARL
INSEE- Dénomination
- NORMAND SARL
- SIREN
- 451 898 167
- SIRET (siège)
- 451 898 167 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451898167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 898 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 12 RUE D INGOUVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NORMAND SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORMAND SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
451 898 167 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6831Z
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
451 898 167 00023 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NORMAND SARL
INPIConformité de NORMAND SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAND SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2012. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAND SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00402
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00693
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAND SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMAND SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur NORMAND SARL
Quel est le numéro SIREN de NORMAND SARL ?
Le numéro SIREN de NORMAND SARL est 451 898 167. Le SIRET de son siège social est 451 898 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451898167.
Où se situe le siège social de NORMAND SARL ?
Le siège social de NORMAND SARL est situé 12 rue d Ingouville, 76600 Le Havre.
NORMAND SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAND SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAND SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAND SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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