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NORMAND SAS

Active
Siren440 708 444SAS75010 PARIS 10Créée le 24 janvier 2002

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 708 444, NORMAND SAS est une SAS créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris 10. NORMAND SAS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de NORMAND SAS

Dénomination
NORMAND SAS
SIREN
440 708 444
SIRET (siège)
440 708 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18440708444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 708 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
14 BD DE BONNE NOUVELLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMAND SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMAND SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 708 444 00011 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 8299Z

Documents juridiques de NORMAND SAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NORMAND SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAND SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAND SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMAND SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur NORMAND SAS

Quel est le numéro SIREN de NORMAND SAS ?

Le numéro SIREN de NORMAND SAS est 440 708 444. Le SIRET de son siège social est 440 708 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440708444.

Où se situe le siège social de NORMAND SAS ?

Le siège social de NORMAND SAS est situé 14 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris 10.

NORMAND SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND SAS.

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