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NORMANDE

Active
Siren893 403 543654050420 GOUVETSCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 403 543, NORMANDE est une 6540 créée le 27 janvier 2021. Son siège social est situé Le Housset, 50420 Gouvets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT ASSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDE

Dénomination
NORMANDE
SIREN
893 403 543
SIRET (siège)
893 403 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52893403543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 403 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
LE HOUSSET, 50420, GOUVETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDE

Acquisition de biens immobiliers. Location de biens immobiliers.

Finances de NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDE

LA

LAURENT ASSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

SL

SOLENE LEGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 GOUVETSSiègeActif

    893 403 543 00018 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDE ?

Le numéro SIREN de NORMANDE est 893 403 543. Le SIRET de son siège social est 893 403 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52893403543.

Qui dirige NORMANDE ?

NORMANDE est dirigée par LAURENT ASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDE ?

Le siège social de NORMANDE est situé Le Housset, 50420 Gouvets.

NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDE.

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