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NORMANDESIGN

Active
Siren843 891 276SAS27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLECréée le 19 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NORMANDESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 891 276. Son siège social est situé 429 rue Barette, 27210 Fiquefleur-Equainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par THOMAS CHAPELET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMANDESIGN

Dénomination
NORMANDESIGN
SIREN
843 891 276
SIRET (siège)
843 891 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30843891276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 891 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
429 RUE BARETTE, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDESIGN

Création conception fabrication de produits en bois de types habitat pour animaux domestiques

Finances de NORMANDESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDESIGN

TC

THOMAS CHAPELET

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de NORMANDESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif

    843 891 276 00019 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4332A

Documents juridiques de NORMANDESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2021. Clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur NORMANDESIGN

Quel est le numéro SIREN de NORMANDESIGN ?

Le numéro SIREN de NORMANDESIGN est 843 891 276. Le SIRET de son siège social est 843 891 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30843891276.

Qui dirige NORMANDESIGN ?

NORMANDESIGN est dirigée par THOMAS CHAPELET, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMANDESIGN ?

Le siège social de NORMANDESIGN est situé 429 rue Barette, 27210 Fiquefleur-Equainville.

NORMANDESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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