NORMANDIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 233 530, NORMANDIE est une SARL créée le 15 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 5806.
Fiche d'identité de NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE
- SIREN
- 345 233 530
- SIRET (siège)
- 345 233 530 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77345233530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 233 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- 23 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
345 233 530 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 5806
Documents juridiques de NORMANDIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORMANDIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/20701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE est 345 233 530. Le SIRET de son siège social est 345 233 530 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77345233530.
Où se situe le siège social de NORMANDIE ?
Le siège social de NORMANDIE est situé 23 rue d Enghien, 75010 Paris 10.
NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.
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