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NORMANDIE

Active
Siren428 227 342SARL59170 CroixCréée le 09 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 227 342, NORMANDIE est une SARL créée le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 10 RUE 10-12 rue Gustave Dubled 10-12, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1031Z. Elle est dirigée par ERIC BOUROULT, gérant.

Fiche d'identité de NORMANDIE

Dénomination
NORMANDIE
SIREN
428 227 342
SIRET (siège)
428 227 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70428227342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 227 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1031Z
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
10 RUE 10-12 rue Gustave Dubled 10-12, 59170, Croix
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDIE

EB

ERIC BOUROULT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de NORMANDIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59170 CroixSiègeFermé

    428 227 342 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 1031Z

Documents juridiques de NORMANDIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2008. Clôturée le 02 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2006 désignant, mandataire judiciaire ME TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2006 désignant, mandataire judiciaire ME TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE est 428 227 342. Le SIRET de son siège social est 428 227 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428227342.

Qui dirige NORMANDIE ?

NORMANDIE est dirigée par ERIC BOUROULT, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDIE ?

Le siège social de NORMANDIE est situé 10 RUE 10-12 rue Gustave Dubled 10-12, 59170 Croix.

NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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