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NORMANDIE

Active
Siren837 645 878SCI35460 LE TIERCENTCréée le 21 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 645 878, NORMANDIE est une SCI créée le 21 février 2018. Elle est domiciliée Montechard, 35460 Le Tiercent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE LEBOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMANDIE

Dénomination
NORMANDIE
SIREN
837 645 878
SIRET (siège)
837 645 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65837645878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 645 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2018
Siège social
MONTECHARD, 35460, LE TIERCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDIE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autres, ou toute opération se rattachant à l'objet social

Finances de NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDIE

VL

Vanessa LEBOSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

KL

KARINE LEBOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

JL

JACQUELINE LHERMELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

ML

Mathieu LEBOSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain LEBOSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 LE TIERCENTSiègeActif

    837 645 878 00013 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Karine ; Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Vanessa, Céline, Sandra ; Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Mathieu, Benoit, Jérémie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOSSE Karine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE est 837 645 878. Le SIRET de son siège social est 837 645 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65837645878.

Qui dirige NORMANDIE ?

NORMANDIE est dirigée par KARINE LEBOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDIE ?

Le siège social de NORMANDIE est situé Montechard, 35460 Le Tiercent.

NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.

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