NORMANDIE BAT
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
NORMANDIE BAT est une SARL immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 818 294. Son siège social est situé 14 rue Isambard, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de NORMANDIE BAT
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE BAT
- SIREN
- 497 818 294
- SIRET (siège)
- 497 818 294 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20497818294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 818 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 13 avril 2007
- Siège social
- 14 RUE ISAMBARD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de NORMANDIE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2007 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
497 818 294 00017 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 513W
- 14000 CAENFermé
497 818 294 00025 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4639B
- 75009 PARIS 9Fermé
497 818 294 00033 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4639B
Documents juridiques de NORMANDIE BAT
INPIConformité de NORMANDIE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-11-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-11-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SAFAK Veysel-Hakan.
- création
Date d'effet : 13 avril 2007
Questions fréquentes sur NORMANDIE BAT
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE BAT ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE BAT est 497 818 294. Le SIRET de son siège social est 497 818 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497818294.
Où se situe le siège social de NORMANDIE BAT ?
Le siège social de NORMANDIE BAT est situé 14 rue Isambard, 27000 Evreux.
NORMANDIE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE BAT.
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