NORMANDIE BATIMENT
Active- Capital social
- 500 €
NORMANDIE BATIMENT est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 209 878. ALTUN SELIMOVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMANDIE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE BATIMENT
- SIREN
- 949 209 878
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949209878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 209 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Date de création
- 24 février 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDIE BATIMENT
Maçonnerie, ravalement
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Finances de NORMANDIE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE BATIMENT
INSEEÉtablissements de NORMANDIE BATIMENT
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de NORMANDIE BATIMENT
INPIConformité de NORMANDIE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANDIE BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2023
Questions fréquentes sur NORMANDIE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE BATIMENT est 949 209 878. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949209878.
Qui dirige NORMANDIE BATIMENT ?
NORMANDIE BATIMENT est dirigée par ALTUN SELIMOVA, autre.
NORMANDIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE BATIMENT.
