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NORMANDIE BATIMENT

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Siren949 209 878Société par actions simplifiéeCréée le 24 février 2023

Documents
Capital social
500 €

NORMANDIE BATIMENT est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 209 878. ALTUN SELIMOVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDIE BATIMENT

Dénomination
NORMANDIE BATIMENT
SIREN
949 209 878
N° TVA intracommunautaire
FR64949209878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 209 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Date de création
24 février 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NORMANDIE BATIMENT

Maçonnerie, ravalement

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Finances de NORMANDIE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE BATIMENT

AS

ALTUN SELIMOVA

Autre

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de NORMANDIE BATIMENT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de NORMANDIE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de NORMANDIE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANDIE BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2023

Questions fréquentes sur NORMANDIE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE BATIMENT est 949 209 878. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949209878.

Qui dirige NORMANDIE BATIMENT ?

NORMANDIE BATIMENT est dirigée par ALTUN SELIMOVA, autre.

NORMANDIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE BATIMENT.