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NORMANDIE CHAPES

Active
Siren492 181 201SARL76000 ROUENCréée le 25 septembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

NORMANDIE CHAPES est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 181 201. Son siège social est situé 4 rue Luigi Cherubini, 76000 Rouen. NORMANDIE CHAPES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de NORMANDIE CHAPES

Dénomination
NORMANDIE CHAPES
SIREN
492 181 201
SIRET (siège)
492 181 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12492181201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 181 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
4 RUE LUIGI CHERUBINI, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMANDIE CHAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE CHAPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMANDIE CHAPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    492 181 201 00012 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de NORMANDIE CHAPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Conformité de NORMANDIE CHAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE CHAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE CHAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE CHAPES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur NORMANDIE CHAPES

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE CHAPES ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE CHAPES est 492 181 201. Le SIRET de son siège social est 492 181 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492181201.

Où se situe le siège social de NORMANDIE CHAPES ?

Le siège social de NORMANDIE CHAPES est situé 4 rue Luigi Cherubini, 76000 Rouen.

NORMANDIE CHAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE CHAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE CHAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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