NORMANDIE CHAPES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
NORMANDIE CHAPES est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 181 201. Son siège social est situé 4 rue Luigi Cherubini, 76000 Rouen. NORMANDIE CHAPES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de NORMANDIE CHAPES
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE CHAPES
- SIREN
- 492 181 201
- SIRET (siège)
- 492 181 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492181201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 181 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 4 RUE LUIGI CHERUBINI, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORMANDIE CHAPES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORMANDIE CHAPES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
492 181 201 00012 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de NORMANDIE CHAPES
INPIConformité de NORMANDIE CHAPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE CHAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE CHAPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE CHAPES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur NORMANDIE CHAPES
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE CHAPES ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE CHAPES est 492 181 201. Le SIRET de son siège social est 492 181 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492181201.
Où se situe le siège social de NORMANDIE CHAPES ?
Le siège social de NORMANDIE CHAPES est situé 4 rue Luigi Cherubini, 76000 Rouen.
NORMANDIE CHAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE CHAPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE CHAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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