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NORMANDIE CONDITIONNEMENT

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Siren451 306 385SARL76720 VAL-DE-SCIECréée le 15 janvier 2004

Documents

NORMANDIE CONDITIONNEMENT est une SARL immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 306 385. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Bosmelet, 76720 Val-de-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748D.

Fiche d'identité de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

Dénomination
NORMANDIE CONDITIONNEMENT
SIREN
451 306 385
SIRET (siège)
451 306 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54451306385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 306 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748D
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
ZI BOSMELET, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeFermé

    451 306 385 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 748D

Documents juridiques de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Conformité de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE CONDITIONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 septembre 2006 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE CONDITIONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE CONDITIONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE CONDITIONNEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 septembre 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur NORMANDIE CONDITIONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE CONDITIONNEMENT ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE CONDITIONNEMENT est 451 306 385. Le SIRET de son siège social est 451 306 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451306385.

Où se situe le siège social de NORMANDIE CONDITIONNEMENT ?

Le siège social de NORMANDIE CONDITIONNEMENT est situé zi Bosmelet, 76720 Val-de-Scie.

NORMANDIE CONDITIONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE CONDITIONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE CONDITIONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE CONDITIONNEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.