NORMANDIE CONSTRUCTION

Active

Siren424 552 180SARL27200 VERNONCréée le 15 octobre 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NORMANDIE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 552 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 A Che de Ronde, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. PATRICIA BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDIE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: NORMANDIE CONSTRUCTION
SIREN: 424 552 180
SIRET (siège): 424 552 180 00012
N° TVA intracommunautaire: FR89424552180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 552 180
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 15 octobre 1999
Siège social: 30 A CHE DE RONDE, 27200, VERNON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de NORMANDIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDIE CONSTRUCTION

INSEE

PATRICIA BARBIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de NORMANDIE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27200 VERNONSiègeFermé
424 552 180 00012 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 452A
27200 VERNONFermé
424 552 180 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORMANDIE CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

Acte

Dépôt du 07 juin 2001

Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de NORMANDIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDIE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003703
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024008369
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDIE CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur NORMANDIE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE CONSTRUCTION est 424 552 180. Le SIRET de son siège social est 424 552 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424552180.

Qui dirige NORMANDIE CONSTRUCTION ?

NORMANDIE CONSTRUCTION est dirigée par PATRICIA BARBIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDIE CONSTRUCTION ?

Le siège social de NORMANDIE CONSTRUCTION est situé 30 A Che de Ronde, 27200 Vernon.