NORMANDIE DIVING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 567 281, NORMANDIE DIVING est une SARL créée le 1er avril 2012. Elle est domiciliée 10 quai Alexandre 3 Cherbourg Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de NORMANDIE DIVING
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE DIVING
- SIREN
- 750 567 281
- SIRET (siège)
- 750 567 281 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18750567281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 567 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 10 QUAI ALEXANDRE 3 CHERBOURG OCTEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORMANDIE DIVING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE DIVING
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bertrand, François, Raymond né NICOLLE NICOLLE-SCHNEPF
Gérant(e) · de avril 2012 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE DIVING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
750 567 281 00019 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4764Z
Documents juridiques de NORMANDIE DIVING
INPIComptes annuels de NORMANDIE DIVING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE DIVING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANDIE DIVING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE DIVING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2016. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE DIVING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE DIVING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANDIE DIVING
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur NORMANDIE DIVING
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE DIVING ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE DIVING est 750 567 281. Le SIRET de son siège social est 750 567 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750567281.
Où se situe le siège social de NORMANDIE DIVING ?
Le siège social de NORMANDIE DIVING est situé 10 quai Alexandre 3 Cherbourg Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
NORMANDIE DIVING est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE DIVING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE DIVING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE DIVING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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