NORMANDIE DML
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 6,0 k€
NORMANDIE DML est une SARL immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 445 637. Elle est domiciliée 3 B rue des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par FERNANDO DE MATOS MOREIRA FARIA, gérant.
Fiche d'identité de NORMANDIE DML
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE DML
- SIREN
- 479 445 637
- SIRET (siège)
- 479 445 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479445637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 445 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 3 B RUE DES TILLEULS, 14210, ESQUAY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDIE DML
Couverture, zinguerie, aménagement de combles, petit maçonnerie, étanchéité, entreprise générale de bâtiment.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NORMANDIE DML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE DML
INSEEBODACCFERNANDO DE MATOS MOREIRA FARIA
Gérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE DML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMESiègeActif
479 445 637 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4391B
Documents juridiques de NORMANDIE DML
INPIConformité de NORMANDIE DML
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE DML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2023. Clôturée le 30 avril 2025 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMANDIE DML. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/02445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE DML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE DML
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : DE MATOS MOREIRA FARIA Fernando
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur NORMANDIE DML
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE DML ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE DML est 479 445 637. Le SIRET de son siège social est 479 445 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479445637.
Qui dirige NORMANDIE DML ?
NORMANDIE DML est dirigée par FERNANDO DE MATOS MOREIRA FARIA, gérant.
Où se situe le siège social de NORMANDIE DML ?
Le siège social de NORMANDIE DML est situé 3 B rue des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame.
NORMANDIE DML est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE DML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE DML est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE DML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2025 pour extinction du passif.
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