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NORMANDIE FIXATIONS

Active
Siren402 616 700SARL61570 MORTREECréée le 24 octobre 1995

2594Z · Fabrication de vis et de boulons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 616 700, NORMANDIE FIXATIONS est une SARL créée le 24 octobre 1995. Elle est domiciliée zone Artisanale, 61570 Mortree. Son activité principale est fabrication de vis et de boulons (code NAF 2594Z).

Fiche d'identité de NORMANDIE FIXATIONS

Dénomination
NORMANDIE FIXATIONS
SIREN
402 616 700
SIRET (siège)
402 616 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01402616700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 616 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2594Z - Fabrication de vis et de boulons
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
ZONE ARTISANALE, 61570, MORTREE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de NORMANDIE FIXATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE FIXATIONS

Anciens dirigeants (1)

AL

Aurélien LECONTE

Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDIE FIXATIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61570 MORTREESiègeFermé

    402 616 700 00017 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 287G

  • 61000 ALENCONFermé

    402 616 700 00025 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 2594Z

  • 61250 DAMIGNYFermé

    402 616 700 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 2594Z

Documents juridiques de NORMANDIE FIXATIONS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de NORMANDIE FIXATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE FIXATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE FIXATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE FIXATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE FIXATIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : LECONTE Aurélien.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur NORMANDIE FIXATIONS

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE FIXATIONS ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE FIXATIONS est 402 616 700. Le SIRET de son siège social est 402 616 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402616700.

Où se situe le siège social de NORMANDIE FIXATIONS ?

Le siège social de NORMANDIE FIXATIONS est situé zone Artisanale, 61570 Mortree.

NORMANDIE FIXATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE FIXATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE FIXATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE FIXATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.