NORMANDIE FIXATIONS
Active2594Z · Fabrication de vis et de boulons
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 616 700, NORMANDIE FIXATIONS est une SARL créée le 24 octobre 1995. Elle est domiciliée zone Artisanale, 61570 Mortree. Son activité principale est fabrication de vis et de boulons (code NAF 2594Z).
Fiche d'identité de NORMANDIE FIXATIONS
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE FIXATIONS
- SIREN
- 402 616 700
- SIRET (siège)
- 402 616 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01402616700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 616 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2594Z - Fabrication de vis et de boulons
- Date de création
- 24 octobre 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 61570, MORTREE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de NORMANDIE FIXATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE FIXATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE FIXATIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 61570 MORTREESiègeFermé
402 616 700 00017 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 287G
- 61000 ALENCONFermé
402 616 700 00025 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 2594Z
- 61250 DAMIGNYFermé
402 616 700 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 2594Z
Documents juridiques de NORMANDIE FIXATIONS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORMANDIE FIXATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE FIXATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.
Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE FIXATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE FIXATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE FIXATIONS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : LECONTE Aurélien.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1995
Questions fréquentes sur NORMANDIE FIXATIONS
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE FIXATIONS ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE FIXATIONS est 402 616 700. Le SIRET de son siège social est 402 616 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402616700.
Où se situe le siège social de NORMANDIE FIXATIONS ?
Le siège social de NORMANDIE FIXATIONS est situé zone Artisanale, 61570 Mortree.
NORMANDIE FIXATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE FIXATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE FIXATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE FIXATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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