NORMANDIE MODULABLE

Active

Siren539 695 031SAS27330 BOIS-NORMAND-PRES-LYRECréée le 03 février 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NORMANDIE MODULABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 695 031. Son siège social est situé 6 Imp de la Breteche, 27330 Bois-Normand-Pres-Lyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. MANUEL BERTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDIE MODULABLE

INSEE

Dénomination: NORMANDIE MODULABLE
SIREN: 539 695 031
SIRET (siège): 539 695 031 00036
N° TVA intracommunautaire: FR02539695031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 695 031
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 03 février 2012
Siège social: 6 IMP DE LA BRETECHE, 27330, BOIS-NORMAND-PRES-LYRE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de NORMANDIE MODULABLE

Metallerie serrurerie fabrication d'éléments métalliques sur mesure conception de garde corps provisoire et permanent Emmarchement et réhabilitation d'escalier métallique modulable

Finances de NORMANDIE MODULABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDIE MODULABLE

INSEE

MANUEL BERTIN

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de NORMANDIE MODULABLE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

27330 BOIS-NORMAND-PRES-LYRESiègeActif
539 695 031 00036 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B
27330 LA NEUVE LYREFermé
539 695 031 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A
27250 RUGLESFermé
539 695 031 00028 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORMANDIE MODULABLE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

Acte

Dépôt du 01 février 2012

Acte

Dépôt du 01 février 2012

Acte

Comptes annuels de NORMANDIE MODULABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE MODULABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDIE MODULABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE MODULABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 01 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE MODULABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE MODULABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDIE MODULABLE

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
17 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
01 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 septembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
11 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
20 juin 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
21 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur NORMANDIE MODULABLE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE MODULABLE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE MODULABLE est 539 695 031. Le SIRET de son siège social est 539 695 031 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539695031.

Qui dirige NORMANDIE MODULABLE ?

NORMANDIE MODULABLE est dirigée par MANUEL BERTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMANDIE MODULABLE ?

Le siège social de NORMANDIE MODULABLE est situé 6 Imp de la Breteche, 27330 Bois-Normand-Pres-Lyre.