NORMANDIE PROPRETE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 400 004, NORMANDIE PROPRETE est une SARL créée le 3 janvier 2012. Son siège social est situé av Lucien Corbeaux Pah N 3757 batiment E, 76600 Le Havre. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de NORMANDIE PROPRETE
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE PROPRETE
- SIREN
- 750 400 004
- SIRET (siège)
- 750 400 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65750400004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 400 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- AV LUCIEN CORBEAUX PAH N 3757 BATIMENT E, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORMANDIE PROPRETE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE PROPRETE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
750 400 004 00016 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NORMANDIE PROPRETE
INPIConformité de NORMANDIE PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2015. Clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE PROPRETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE PROPRETE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur NORMANDIE PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE PROPRETE ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE PROPRETE est 750 400 004. Le SIRET de son siège social est 750 400 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750400004.
Où se situe le siège social de NORMANDIE PROPRETE ?
Le siège social de NORMANDIE PROPRETE est situé av Lucien Corbeaux Pah N 3757 batiment E, 76600 Le Havre.
NORMANDIE PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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