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NORMANDIE PROPRETE

Active
Siren750 400 004SARL76600 LE HAVRECréée le 03 janvier 2012

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 400 004, NORMANDIE PROPRETE est une SARL créée le 3 janvier 2012. Son siège social est situé av Lucien Corbeaux Pah N 3757 batiment E, 76600 Le Havre. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de NORMANDIE PROPRETE

Dénomination
NORMANDIE PROPRETE
SIREN
750 400 004
SIRET (siège)
750 400 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65750400004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 400 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
AV LUCIEN CORBEAUX PAH N 3757 BATIMENT E, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMANDIE PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE PROPRETE

Anciens dirigeants (1)

AA

Abdel, Wahab AKROUS

Gérant(e) · de janvier 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDIE PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    750 400 004 00016 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NORMANDIE PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Conformité de NORMANDIE PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2015. Clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE PROPRETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur NORMANDIE PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE PROPRETE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE PROPRETE est 750 400 004. Le SIRET de son siège social est 750 400 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750400004.

Où se situe le siège social de NORMANDIE PROPRETE ?

Le siège social de NORMANDIE PROPRETE est situé av Lucien Corbeaux Pah N 3757 batiment E, 76600 Le Havre.

NORMANDIE PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.