NORMANDIE TP
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 748 144, NORMANDIE TP est une SARL créée le 16 juillet 2012. Son siège social est situé 91 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de NORMANDIE TP
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE TP
- SIREN
- 753 748 144
- SIRET (siège)
- 753 748 144 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753748144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 748 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 91 BD MAURICE BERTEAUX, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDIE TP
Construction de maisons individuelles
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Finances de NORMANDIE TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE TP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2012 à février 2014
Gérant · de juillet 2012 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORMANDIE TP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
753 748 144 00023 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A
- 27200 VERNONFermé
753 748 144 00015 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de NORMANDIE TP
INPIConformité de NORMANDIE TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2015. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel BROUARDELLE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE TP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel BROUARDELLE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BROUARDELLE Daniel en fonction le 24 Janvier 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GOL Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur NORMANDIE TP
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE TP ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE TP est 753 748 144. Le SIRET de son siège social est 753 748 144 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753748144.
Où se situe le siège social de NORMANDIE TP ?
Le siège social de NORMANDIE TP est situé 91 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois.
NORMANDIE TP est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDIE TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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