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NORMANDOUBS

Active
Siren927 601 047Société civile25580 VernierfontaineCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

NORMANDOUBS est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 601 047. Elle est domiciliée 343 CHE de l'Épine, 25580 Vernierfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. YOAN GRANDPERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDOUBS

Dénomination
NORMANDOUBS
SIREN
927 601 047
SIRET (siège)
927 601 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29927601047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 601 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
343 CHE de l'Épine, 25580, Vernierfontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDOUBS

Exploitation de biens agricoles

Finances de NORMANDOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDOUBS

YG

YOAN GRANDPERRIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

JP

JULIETTE POSSELLE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de NORMANDOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 VernierfontaineSiègeActif

    927 601 047 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de NORMANDOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMANDOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDOUBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur NORMANDOUBS

Quel est le numéro SIREN de NORMANDOUBS ?

Le numéro SIREN de NORMANDOUBS est 927 601 047. Le SIRET de son siège social est 927 601 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927601047.

Qui dirige NORMANDOUBS ?

NORMANDOUBS est dirigée par YOAN GRANDPERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDOUBS ?

Le siège social de NORMANDOUBS est situé 343 CHE de l'Épine, 25580 Vernierfontaine.

NORMANDOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDOUBS.

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