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NORMANDY

Active
Siren404 186 751SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NORMANDY est une SCI immatriculée le 4 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 186 751. Son siège social est situé 16 rue Gustave Desplaces Res les Fontaines, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DEMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDY

Dénomination
NORMANDY
SIREN
404 186 751
SIRET (siège)
404 186 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28404186751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 186 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1996
Siège social
16 RUE GUSTAVE DESPLACES RES LES FONTAINES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY

ACQUISITION, PRISE A BAIL OU CREDIT BAIL, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION DE LOCAL SIS A 06400 CANNES IMMEUBLE LE NORMANDY EN VUE DE LA LOCATION

Finances de NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY

PD

PATRICK DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

AK

ALEXANDRE KIATIBIAN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    404 186 751 00016 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMANDY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY ?

Le numéro SIREN de NORMANDY est 404 186 751. Le SIRET de son siège social est 404 186 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404186751.

Qui dirige NORMANDY ?

NORMANDY est dirigée par PATRICK DEMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDY ?

Le siège social de NORMANDY est situé 16 rue Gustave Desplaces Res les Fontaines, 13100 Aix-en-Provence.

NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY.

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