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NORMANDY

Active
Siren480 680 776Société civile82170 MONBEQUICréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 680 776, NORMANDY est une société civile créée le 4 février 2005. Son siège social est situé 85 rue Fumero, 82170 Monbequi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LOISEAU, gérant.

Fiche d'identité de NORMANDY

Dénomination
NORMANDY
SIREN
480 680 776
SIRET (siège)
480 680 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85480680776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 680 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2005
Siège social
85 RUE FUMERO, 82170, MONBEQUI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY

AL

ANNICK LETELLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

JL

JACQUES LOISEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 MONBEQUISiègeActif

    480 680 776 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : LETELLIER Annick, Marcelle, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY ?

Le numéro SIREN de NORMANDY est 480 680 776. Le SIRET de son siège social est 480 680 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480680776.

Qui dirige NORMANDY ?

NORMANDY est dirigée par JACQUES LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDY ?

Le siège social de NORMANDY est situé 85 rue Fumero, 82170 Monbequi.

NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY.

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