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NORMANDY

Active
Siren920 863 693654075017 PARISCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 863 693, NORMANDY est une 6540 créée le 26 octobre 2022. Son siège social est situé 116 rue de Saussure, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN Moal exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDY

Dénomination
NORMANDY
SIREN
920 863 693
SIRET (siège)
920 863 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51920863693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 863 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
116 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis.

Finances de NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY

SM

SEBASTIEN Moal

Autre

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

SV

SANDRINE Vaudry

Autre

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    920 863 693 00015 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-19

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY ?

Le numéro SIREN de NORMANDY est 920 863 693. Le SIRET de son siège social est 920 863 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51920863693.

Qui dirige NORMANDY ?

NORMANDY est dirigée par SEBASTIEN Moal, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDY ?

Le siège social de NORMANDY est situé 116 rue de Saussure, 75017 Paris.

NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY.

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