CheckersProcédures

NORMANDY

Active
Siren990 260 473Société civile44300 NantesCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
338 k€
Effectif
Non publié

NORMANDY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifiée par le SIREN 990 260 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Hector Berlioz, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Pierre BUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMANDY

Dénomination
NORMANDY
SIREN
990 260 473
SIRET (siège)
990 260 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67990260473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 260 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
337 651 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
1 RUE Hector Berlioz, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY

- La propriété, l'acquisition ou la souscription de parts sociales ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion, l'administration et, à titre exceptionnel, la cession de ces parts sociales ou actions ; - La propriété, l'acquisition et la gestion, et la vente, pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, pour son compte propre, de valeurs mobilières, de tous autres instruments financiers, côtés ou non, français ou étrangers, de tous droits de créance et contrats de capitalisation, et la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; - L'acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions, des travaux à réaliser dans les actifs sociaux immobiliers, et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine ; - La constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions ou souscriptions, ou pour la réalisation de travaux dans les actifs sociaux immobiliers et, plus généralement, pour la gestion de son patrimoine ; - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Finances de NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY

PB

Pierre BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

HG

Hélène GONDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    990 260 473 00014 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NORMANDY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY ?

Le numéro SIREN de NORMANDY est 990 260 473. Le SIRET de son siège social est 990 260 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67990260473.

Qui dirige NORMANDY ?

NORMANDY est dirigée par Pierre BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDY ?

Le siège social de NORMANDY est situé 1 RUE Hector Berlioz, 44300 Nantes.

NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes