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NORMANDY DESIGN

Active
Siren918 190 810549927290 APPEVILLE-ANNEBAULTCréée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 190 810, NORMANDY DESIGN est une 5499 créée le 8 août 2022. Elle est domiciliée 6 Che de l’Eglise, 27290 Appeville-Annebault. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par ETIENNE LEFRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMANDY DESIGN

Dénomination
NORMANDY DESIGN
SIREN
918 190 810
SIRET (siège)
918 190 810 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04918190810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 190 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
08 août 2022
Siège social
6 CHE DE L’EGLISE, 27290, APPEVILLE-ANNEBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY DESIGN

Aménagements paysagers y compris la conception, maçonnerie, entretien de bâtiment, paysage, dallage revêtement des accès, clôtures portail, travaux de jardinage, reboisement, élagage, achat négoce vente de plante

Finances de NORMANDY DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY DESIGN

EL

ETIENNE LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

Établissements de NORMANDY DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 APPEVILLE-ANNEBAULTSiègeActif

    918 190 810 00013 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 8130Z

Documents juridiques de NORMANDY DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur NORMANDY DESIGN

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY DESIGN ?

Le numéro SIREN de NORMANDY DESIGN est 918 190 810. Le SIRET de son siège social est 918 190 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04918190810.

Qui dirige NORMANDY DESIGN ?

NORMANDY DESIGN est dirigée par ETIENNE LEFRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDY DESIGN ?

Le siège social de NORMANDY DESIGN est situé 6 Che de l’Eglise, 27290 Appeville-Annebault.

NORMANDY DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY DESIGN.

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