NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 802 545 103. Le siège social de l'entreprise se trouve Weybridge Surrey Kt13 8ah Ibex House - Baker Street, Grande Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z.
Fiche d'identité de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INSEE- Dénomination
- NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
- SIREN
- 802 545 103
- SIRET (siège)
- 802 545 103 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67802545103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 545 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- WEYBRIDGE SURREY KT13 8AH IBEX HOUSE - BAKER STREET, GRANDE BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GRANDE BRETAGNESiègeActif
802 545 103 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4663Z
Documents juridiques de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2024J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED
Quel est le numéro SIREN de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED ?
Le numéro SIREN de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est 802 545 103. Le SIRET de son siège social est 802 545 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802545103.
Où se situe le siège social de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED ?
Le siège social de NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est situé Weybridge Surrey Kt13 8ah Ibex House - Baker Street, Grande Bretagne.
NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY DISTRIBUTION LIMITED.
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