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NORMANDY HOMES

Active
Siren919 448 167SAS14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSCréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

NORMANDY HOMES est une SAS immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 448 167. Son siège social est situé 354 Rte de Roncheville, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ISSENHUTH, président de sas.

Fiche d'identité de NORMANDY HOMES

Dénomination
NORMANDY HOMES
SIREN
919 448 167
SIRET (siège)
919 448 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36919448167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 448 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 425 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
354 RTE DE RONCHEVILLE , 14130, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY HOMES

Achat en vue de la revente d'immeubles non bâtis et d'immeubles bâtis construction, restauration et la rénovation d'immeubles en vue de la revente.

Finances de NORMANDY HOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY HOMES

GS

GHISLAINE SCHARLY

Directeur général

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

CI

CHRISTOPHE ISSENHUTH

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de NORMANDY HOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSSiègeActif

    919 448 167 00016 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NORMANDY HOMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NORMANDY HOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY HOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY HOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY HOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY HOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY HOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY HOMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Marques déposées par NORMANDY HOMES

NORMANDY HOMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Normandy Homes

    N° 4903689 · Déposée le 10 octobre 2022 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36 · valable jusqu’au 10 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORMANDY HOMES

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY HOMES ?

Le numéro SIREN de NORMANDY HOMES est 919 448 167. Le SIRET de son siège social est 919 448 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36919448167.

Qui dirige NORMANDY HOMES ?

NORMANDY HOMES est dirigée par CHRISTOPHE ISSENHUTH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDY HOMES ?

Le siège social de NORMANDY HOMES est situé 354 Rte de Roncheville, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains.

NORMANDY HOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY HOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY HOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY HOMES.

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