NORMANDY OCCASIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMANDY OCCASIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 117 105. Elle est domiciliée av Charles Houssaye, 14600 Equemauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. REGIS TONDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMANDY OCCASIONS
INSEE- Dénomination
- NORMANDY OCCASIONS
- SIREN
- 790 117 105
- SIRET (siège)
- 790 117 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60790117105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 117 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- AV CHARLES HOUSSAYE, 14600, EQUEMAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDY OCCASIONS
L'achat, la vente, la reprise, le dépôt vente, le nettoyage, la location de tous types de véhicules automobiles et l'entretien desdits véhicules et tout ce qui se rattaché à l'industrie automobile
Finances de NORMANDY OCCASIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDY OCCASIONS
INSEEÉtablissements de NORMANDY OCCASIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif
790 117 105 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de NORMANDY OCCASIONS
INPIComptes annuels de NORMANDY OCCASIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANDY OCCASIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDY OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2015. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY OCCASIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDY OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANDY OCCASIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur NORMANDY OCCASIONS
Quel est le numéro SIREN de NORMANDY OCCASIONS ?
Le numéro SIREN de NORMANDY OCCASIONS est 790 117 105. Le SIRET de son siège social est 790 117 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790117105.
Qui dirige NORMANDY OCCASIONS ?
NORMANDY OCCASIONS est dirigée par REGIS TONDELIER, gérant.
Où se situe le siège social de NORMANDY OCCASIONS ?
Le siège social de NORMANDY OCCASIONS est situé av Charles Houssaye, 14600 Equemauville.
NORMANDY OCCASIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDY OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDY OCCASIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDY OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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