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NORMANDY OCCASIONS

Active
Siren790 117 105SARL14600 EQUEMAUVILLECréée le 26 décembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NORMANDY OCCASIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 117 105. Elle est domiciliée av Charles Houssaye, 14600 Equemauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. REGIS TONDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDY OCCASIONS

Dénomination
NORMANDY OCCASIONS
SIREN
790 117 105
SIRET (siège)
790 117 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60790117105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 117 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
AV CHARLES HOUSSAYE, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDY OCCASIONS

L'achat, la vente, la reprise, le dépôt vente, le nettoyage, la location de tous types de véhicules automobiles et l'entretien desdits véhicules et tout ce qui se rattaché à l'industrie automobile

Finances de NORMANDY OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY OCCASIONS

RT

REGIS TONDELIER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de NORMANDY OCCASIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    790 117 105 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de NORMANDY OCCASIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDY OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2015. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY OCCASIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur NORMANDY OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de NORMANDY OCCASIONS est 790 117 105. Le SIRET de son siège social est 790 117 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790117105.

Qui dirige NORMANDY OCCASIONS ?

NORMANDY OCCASIONS est dirigée par REGIS TONDELIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDY OCCASIONS ?

Le siège social de NORMANDY OCCASIONS est situé av Charles Houssaye, 14600 Equemauville.

NORMANDY OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANDY OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.