NORMANDY PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NORMANDY PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 358 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Georges Lemesle, 14370 Argences. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HAKIM BELLILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORMANDY PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- NORMANDY PATRIMOINE
- SIREN
- 904 358 942
- SIRET (siège)
- 904 358 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30904358942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 358 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 17 RUE GEORGES LEMESLE, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDY PATRIMOINE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.
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Finances de NORMANDY PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDY PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de NORMANDY PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeActif
904 358 942 00012 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMANDY PATRIMOINE
INPIConformité de NORMANDY PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDY PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDY PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur NORMANDY PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de NORMANDY PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de NORMANDY PATRIMOINE est 904 358 942. Le SIRET de son siège social est 904 358 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30904358942.
Qui dirige NORMANDY PATRIMOINE ?
NORMANDY PATRIMOINE est dirigée par HAKIM BELLILI, président de sas.
Où se situe le siège social de NORMANDY PATRIMOINE ?
Le siège social de NORMANDY PATRIMOINE est situé 17 rue Georges Lemesle, 14370 Argences.
NORMANDY PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDY PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDY PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY PATRIMOINE.
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