CheckersProcédures

NORMANDY PROCESS

Active
Siren803 705 557571014120 MONDEVILLECréée le 31 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

NORMANDY PROCESS est une 5710 immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 705 557. Elle est domiciliée Imp des Chasseurs, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. La direction est assurée par EDL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORMANDY PROCESS

Dénomination
NORMANDY PROCESS
SIREN
803 705 557
SIRET (siège)
803 705 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02803705557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 705 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4617B
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
IMP DES CHASSEURS, 14120, MONDEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMANDY PROCESS

Mareyage de tous produits de la mer et toutes prestations annexes. Achat, vente, distribution en gros et transformation de tous produits de la mer frais, congelés, fumés.

Finances de NORMANDY PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDY PROCESS

E

EDL

Président de SAS

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDY PROCESS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    803 705 557 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4617B

  • 35260 CANCALEFermé

    803 705 557 00038 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4638A

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINFermé

    803 705 557 00020 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4638A

Documents juridiques de NORMANDY PROCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDY PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDY PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDY PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDY PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDY PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDY PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDY PROCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : EDL

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Début d'activité : 2016-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2015-04-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2015-03-31

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur NORMANDY PROCESS

Quel est le numéro SIREN de NORMANDY PROCESS ?

Le numéro SIREN de NORMANDY PROCESS est 803 705 557. Le SIRET de son siège social est 803 705 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02803705557.

Qui dirige NORMANDY PROCESS ?

NORMANDY PROCESS est dirigée par EDL, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMANDY PROCESS ?

Le siège social de NORMANDY PROCESS est situé Imp des Chasseurs, 14120 Mondeville.

NORMANDY PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDY PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDY PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDY PROCESS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Toutes les entreprises avec le code NAF 4617B

Entreprises à Mondeville

Toutes les entreprises à Mondeville