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NORMANE

Active
Siren424 620 904SARL21540 SombernonCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
45,2 k€+205,0 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NORMANE est une SARL immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 620 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE de la Libération, 21540 Sombernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 45,2 k€. PATRICE ARMAND VAUCHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANE

Dénomination
NORMANE
SIREN
424 620 904
SIRET (siège)
424 620 904 00039
N° TVA intracommunautaire
FR39424620904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 424 620 904
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
32 RUE de la Libération, 21540, Sombernon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMANE

L'exploitation directe ou indirecte ou sous quelque forme que ce soit de fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant traiteur, plats à emporter. Achats, ventes, location de bateaux à moteurs et à voiles. Bar, hôtel, restaurant traiteur, plats à emporter. L'acquisition par voie d'apports en nature, achat ou souscription, de toutes participations et de toutes actions, parts sociales, droits sociaux et autres valeurs mobilières, leur propriété et leur gestion. La réalisation de toutes prestations de services administratifs, financiers, techniques, commerciaux ou autres au profit de sociétés filiales ou apparentées, ainsi que de tous tiers ; la gestion de tous services communs à l'ensemble desdites sociétés filiales ou apparentées et plus généralement toutes activités entrant dans le cadre d'une société holding

Finances de NORMANE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--45,2 k€--2,4 M€2,5 M€
2019--−43,1 k€--2,3 M€2,5 M€
2018--−42,3 k€--2,4 M€2,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 avril 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
94,5 %
Taux d’endettement
5,0 %
Ratio de liquidité
10 890,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage585 €-
Autres immobilisations corporelles48 701 €24 284 €
Autres participations810 €810 €
Créances rattachées à des participations169 887 €191 237 €
Autres titres immobilisés117 €116 €
TOTAL Actif immobilisé220 101 €216 447 €
Produits intermédiaires et finis1 081 992 €1 821 952 €
Avances et acomptes versés sur commandes-782 €
Clients et comptes rattachés4 150 €550 €
Autres créances10 536 €11 806 €
Valeurs mobilières de placement230 000 €230 000 €
Disponibilités949 509 €203 858 €
Charges constatées d'avance4 053 €2 169 €
TOTAL Actif circulant2 280 239 €2 271 117 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 500 340 €2 487 564 €
Code CP169 887 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €8 000 €
Réserve légale2 379 €2 379 €
Autres réserves2 214 338 €2 349 395 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 194 €−43 057 €
TOTAL Capitaux propres2 361 911 €2 316 717 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit114 963 €142 373 €
Emprunts et dettes financières divers2 565 €7 586 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 555 €6 023 €
Dettes fiscales et sociales19 346 €14 723 €
Autres dettes-143 €
TOTAL Dettes138 429 €170 847 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 500 340 €2 487 564 €
Code EG51 428 €55 891 €
Code EI2 565 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage1 082 €-
Autres immobilisations corporelles24 284 €-
Autres participations810 €-
Créances rattachées à des participations191 237 €-
Autres titres immobilisés116 €-
Prêts71 258 €-
TOTAL Actif immobilisé216 447 €-
Produits intermédiaires et finis1 821 952 €-
Avances et acomptes versés sur commandes782 €-
Clients et comptes rattachés550 €-
Autres créances11 806 €-
Valeurs mobilières de placement230 000 €-
Disponibilités203 858 €-
Charges constatées d'avance2 169 €-
TOTAL Actif circulant2 271 117 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 487 564 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale2 379 €-
Autres réserves2 349 395 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−43 057 €-
TOTAL Capitaux propres2 316 717 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit142 373 €-
Emprunts et dettes financières divers7 586 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 023 €-
Dettes fiscales et sociales14 723 €-
Autres dettes143 €-
TOTAL Dettes170 847 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 487 564 €-
Code EG55 891 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage1 082 €-
Autres immobilisations corporelles1 818 €-
Autres titres immobilisés114 €-
Prêts71 258 €-
TOTAL Actif immobilisé1 932 €-
Produits intermédiaires et finis1 770 224 €-
Clients et comptes rattachés10 832 €-
Autres créances32 673 €-
Valeurs mobilières de placement230 000 €-
Disponibilités506 669 €-
Charges constatées d'avance1 565 €-
TOTAL Actif circulant2 551 963 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 553 895 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale2 379 €-
Autres réserves2 391 662 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−42 267 €-
TOTAL Capitaux propres2 359 774 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit169 404 €-
Emprunts et dettes financières divers10 233 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 007 €-
Dettes fiscales et sociales10 477 €-
TOTAL Dettes194 121 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 553 895 €-
Code EG51 741 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NORMANE

PA

PATRICE ARMAND VAUCHELET

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21540 SombernonSiègeActif

    424 620 904 00039 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6420Z

  • 21540 SOMBERNONFermé

    424 620 904 00013 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 5610A

  • 21540 SOMBERNONFermé

    424 620 904 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de NORMANE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de NORMANE

NORMANE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

23 avril 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 août 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : ARMAND VAUCHELET Patrice Robert Charles Roger

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2015-02-02

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur NORMANE

Quel est le numéro SIREN de NORMANE ?

Le numéro SIREN de NORMANE est 424 620 904. Le SIRET de son siège social est 424 620 904 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424620904.

Qui dirige NORMANE ?

NORMANE est dirigée par PATRICE ARMAND VAUCHELET, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANE ?

Le siège social de NORMANE est situé 32 RUE de la Libération, 21540 Sombernon.

NORMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANE.

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